Mentions Légales
Éditeur
Association sportive de badminton depuis 2001 — loi 1901
RNA : W751148867
Siret : 537 393 001 00038
Siège social : 206 Quai de Valmy, 75010 Paris
Mail : acrobad.news@gmail.com
Directeur de publication
Seul le Bureau et le Conseil d'Administration ACROBAD sont autorisés à rédiger et publier du contenu à diffusion publique.
Données personnelles
Information sur l'utilisation de vos données personnelles (finalité de la collecte de vos données)
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, nous vous informons que les informations personnelles recueillies sur les formulaires d’inscription présents dans le site sont enregistrées dans un fichier géré par ACROBAD.
Elles sont destinées au Bureau et membres du Conseil d'Administration ACROBAD.
Elles sont nécessaires pour gérer votre demande d'inscription et répondre à vos questions afin de vous contacter notamment par mail ou par téléphone pour vous tenir informé du traitement de votre demande. ACROBAD s’engage à ne pas transférer vos données en dehors du territoire français et ne pratique aucun échange de données personnelles avec des partenaires tiers.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée strictement limitée à la réalisation des finalités précitées. Elles seront détruites si vous ne devenez pas membre de l'association sous 12 mois.
Vos droits
Information sur la base légale de la collecte de vos données
La collecte de vos données est basée sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout instant.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au règlement européen, vous pouvez vous opposer à leur utilisation et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous disposez de ces droits :
-
le droit d'accéder à vos données,
-
le droit de rectifier les données inexactes ou incomplètes,
-
le droit de demander l'effacement de vos données,
-
le droit à la limitation du traitement de vos données,
-
le droit à la portabilité des données (droit de récupérer une partie de vos données personnelles),
-
le droit d'opposition pure et simple à l'utilisation de vos données.
Destinataire de l'exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par mail : acrobad.news@gmail.com
Merci de bien vouloir joindre à votre demande un justificatif d'identité.
Propriété intellectuelle
Destinataire de l'exercice de vos droits
Le logotype, et l'ensemble des éléments du site web ACROBAD, tels que les texte et éléments graphiques qui le composent, notamment les pictogrammes, photographies et vidéos sont la propriété de l'association ACROBAD ou sont utilisés par ACROBAD avec l'accord des titulaires des droits d'auteur ou du droit sur les marques. À ce titre, ils sont protégés par la législation française, communautaire et internationale relative au droit de la propriété intellectuelle.
Il est par conséquent interdit de reproduire, de modifier, d'utiliser, de réutiliser le logo ACROBAD, le contenu de son site, et le nom de domaine attaché à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images et supports.
Toute reproduction ou utilisation du site ACROBAD et/ou des éléments le composant à des fins autres qu'associatives devront
préalablement et obligatoirement être autorisée par ACROBAD et devront dans ce cas, mentionner la source, ACROBAD ou le titulaire des droits de propriété afférents.
Décharge de responsabilité
L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du site n’ont aucun caractère exhaustif et sont communiquées à titre purement informatif. L'association ACROBAD ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le site, dans la mesure où ils ne sont pas sous son contrôle.
ACROBAD décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'association décline également toute responsabilité en cas de difficulté d'accès ou d'interruption dans la connexion. En outre, ACROBAD se réserve le droit, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie de son site, sans avis préalable. ACROBAD ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeables à partir du site.
Paiement en ligne
Toutes les informations bancaires et la confidentialité de vos donnés nécessaires pour le paiement de votre adhésion à l'association le cas échéant sont garantis par Hello Asso.
Contact
Vous souhaitez nous faire part d’un commentaire, une critique ou une suggestion d'amélioration du site ? Écrivez-nous